TEXTES IMPORTANTS

Les textes de lois à connaître

Décret-loi n° 55-580 du 20 mai 1955 portant réorganisation foncière et domaniale en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française

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Décret du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française

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DECRET n° 96-434 du 3 juin 1996 fixant les principes d'indemnisation des préjudices causés à des animaux d'élevage

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DECRET n° 96-433 du 3 juin 1996 relatif au règlement des différends entre les agriculteurs et les éleveurs.

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Décret-loi N°55-580 du 20 mai 1955 portant réorganisation foncière et domaniale en Afrique française et Afrique équatoriale

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Arrêté N°147 MINAGRA du 09 décembre 1999 portant sur le modèle officiel du formulaire de demande d'enquête en vue de l'établissement d'un certificat foncier et précisant les compétences des sous-préfets
Arrêté N°085 du 15 juin 2000 fixant les modalités de réalisation et de présentation des plans des biens fonciers ruraux du domaine foncier rural coutumier
Arrêté N°55 du 11 juillet 2003 portant sur la modification de l'arrêté N°45 du 20 juillet réorganisant la Comission Foncière Rurale
Arrêté N°041 MEMID/MINAGRA du 12 mai 2001 relatif à la constitution et au fonctionnement des Comités de Gestion Foncière Rurale
Arrêté N°33 MEF/MINAGRA du 04 juillet 2002 établissant les barèmes de timbrage des certificats fonciers et des frais d'immatriculation des biens fonciers du domaine foncier rural
Arrêté N°032 MINAGRA/MEF du 04 juillet 2002 instituant un barème de rénumération des opérations de délimitation des biens fonciers du domaine foncier rural et fixant les modalités de son établissement
Arrêté N°030 MINAGRA du 15 mai 2001 définissant le formulaire d'approbation et de validation des enquêtes foncières rurales officielles
Arrêté N°002 MINAGRA du 08 février 2000 portant sur les modèles officiels du certificat foncier individuel et du certificat foncier collectif
Arrêté N°140 MINAGRA du 06 septembre 2000 définissant le formulaire de bail emphytéotique sur un bien foncier rural objet d'un certificat foncier
Arrêté N°139 MINAGRA du 06 septembre 2000 définissant les formulaires de requête d'immatriculation d'un bien foncier rural objet d'un certificat foncier
Arrêté N°033 MINAGRA du 28 mai 2001 définissant le formulaire de procès-verbal de clôture de publicité des enquêtes foncières rurales officielles
Décret N°71-339 du 12 juillet 1971 fixant les modalités d'application de la loi N°71-338 du 12 juillet 1971 tendant à favoriser l'exploitation rationnelle des terrains ruraux détenus en plein propriété
Décr DécrDécret N°2013-224 du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt généralet N°2014-25 du 22 janvier 2014 modifiant le décret N°2013-224 du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt généralet N°2016-590 du 03 août 2016 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Rurale, dénommée AFOR
Loi N°71-338 du 12 juillet 1971 relative à l'exploitation rationnelle des terrains ruraux détenus en pleine propriété
Loi N°2013-655 du 13 septembre relative au délai accordé pour constatation des droits coutumiers des terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi 98-750 du 23 décembre 1998
Loi Loi N°2004-412 du 14 août portant amendement de l'article 26 de la loi N° 98-750 du 23 décembre relative au Domaine Foncier RuralN°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural
DECRET N°99-595 du 13 Octobre 1999 fixant la procédure de consolidation des droits des concessionnaires provisoires des terres du Domaine Foncier Rural
Décret N°99-594 du 13 Octobre 1999 fixant les modalités d'application au Domaine Foncier rural Coutumier de la loi N°98-750 du 23 décembre 1998
DECRET N°99-593 du 13 Octobre 1999 portant sur l'organisation et les attributions des Comités de Gestion Foncière Rurale

Rapport d'etude

Etude d'impact social du volet d'appui à la mise en oeuvre de la loi sur le foncier rural du PARFACI
Les politiques foncières et l'accès des femmes à la terre en Côte d'Ivoire: cas d'Affalikro et Djangobo (Est) dans la région d'Abengourou et Kalakala et Togogniere (Nord) dans la région de Ferkessedougou
Les entraves à la mise en oeuvre de la loi de 1998 relative au domaine foncier rural en Côte d'Ivoire. Analyses et réflexions prospectives
Etude sur la location et la vente des terres rurales en Côte d'Ivoire. Rapport de la mission 2
Etude sur la location et la vente des terres rurales en Côte d'Ivoire. Rapport 1 Diagnostique des pratiques
Etude des mecanismes permettant de gérer les problèmes posés par les limites entre les terres villageoises et les autres domaines
Argumentaire pour une certification foncière généralisée en Côte d'Ivoire
Touche pas à ma terre, c'est ma vie!
Les entraves la mise en oeuvre de la loi foncière de la loi de 1998 relative au domaine foncier rural en Côte d'Ivoire
Comités locaux de veille sur la sécurisation foncière

Articles et actes de colloque

COMITE VILLAGEOIS REVU

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COMITES VILLAGEOIS DE GESTION FONCIERE RURALE

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Pratiques contractuelles d'accès à la terre en zones forêstières ivoiriennes: Cas de YOMIENTCHE

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Une lecture sociologique de la loi ivoirienne de 1998 sur le domaine foncier
Dynamiques et enjeux des conflits fonciers
Etude comparative de la mise en oeuvre des Plans fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest :Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire
Retraits de terres par les « jeunes » autochtones sur les anciens fronts pionniers de Côte d’Ivoire : expression d’une crise de transition intergénérationnelle
CRISE FONCIÈRE, CRISE DE LA RURALITÉ ET RELATIONS ENTRE AUTOCHTONES ET MIGRANTS SAHÉLIENS EN CÔTE D'IVOIRE FORESTIÈRE
La tradition du pluralisme institutionnel dans les conflits fonciers entre autochtones. Le cas du Gwendégué (Centre-ouest Burkina Faso)
La sécurisation des droits fonciers par le titre au sein des familles dans le centre-ouest ivoirien ? Le cas des familles autochtones de Bodiba dans la Sous-préfecture d’Oumé
Tutorat et conflits fonciers ruraux dans l'ouest ivoirien
Les questions foncières rurales comme facteurs de crise en Afrique subsaharienne: Afrique du sud, Côte d'Ivoire, Kenya
Les pratiques populaires de recours à l'écrit dans les transactions foncières en Afrique rurale. Eclairage sur les dynamiques d'innovation institutionnelle
Droits fonciers et gestion intra-familiale et intergénérationnelle de la terre dans la société Aboure

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